Contexte territorial
Les sources de la pollution de l’air sont multiples. Les activités humaines interviennent au travers des sources fixes d’émission atmosphérique (activité industrielle, habitat, agriculture…) et des sources mobiles de pollution (transports routiers, aériens, maritimes).
On qualifie de polluants primaires (ex : SO2, NO2, particules, Composés organiques volatils [COV]), les polluants qui sont directement émis dans l’atmosphère par les activités humaines. Ces polluants primaires peuvent, par transformation chimique, produire des polluants secondaires (ex. : O3).
De manière générale, en Nouvelle-Calédonie comme ailleurs, il y a 3 échelles spatiales de pollution de l’air :
- la pollution locale, observée à l’échelle d’une agglomération urbaine ou mesurée à proximité d’émetteurs industriels ou agricoles (ex. : usines métallurgiques) ;
- la pollution régionale ou interrégionale, dont l’impact s’étend sur des zones plus vastes (ex. : volcanisme sur l’archipel du Vanuatu) ;
- la pollution globale, dont les conséquences intéressent la totalité de l’atmosphère terrestre (ex. : émissions de CO2 et effet de serre, destruction de la couche d’ozone).
Des compétences déléguées et partagées
Les compétences liées à la qualité de l'air sont réparties entre plusieurs institutions en Nouvelle-Calédonie.
Le code des communes de Nouvelle-Calédonie et notamment son article L 131-2 mentionne que le pouvoir du maire en matière de police a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. C’est donc à ce titre que les communes (ou leurs intercommunalités) peuvent être amenées à rendre des avis sur les installations industrielles potentiellement à l’origine de pollution de l’air ou à s’impliquer dans le suivi de la qualité de l’air et l’information de leur populations.
Depuis 1989, la compétence en matière de réglementation environnementale en Nouvelle-Calédonie relève de la compétence des trois provinces : province Sud, province Nord et province des îles Loyauté.
► Plus d’informations sur les services compétents au sein de chaque province
Enfin, la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière d’hygiène, de santé publique, de couverture sociale et d’aides sociales depuis 1957. En 1988, la loi référendaire, découlant des accords de Matignon, a réaffirmé et renforcé la responsabilité de la Nouvelle-Calédonie désormais compétente en matière « de santé et d’hygiène publiques, ainsi que de protection sociale » (article 9), ce qui est plus large. L’accord de Nouméa et la loi organique du 19 mars 1999 ont conforté cette compétence.
En 2017, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a voté à l’unanimité une réglementation relative à l’amélioration de la qualité de l’air ambiant visant à limiter les émissions de polluants.
La Direction de l'Industrie, des Mines et de l'Energie de la Nouvelle-Calédonie (DIMENC), a en charge l'élaboration et le suivi de cette réglementation relative à la qualité de l'air ambiant extérieur ainsi que le suivi des structures agrées de surveillance de la qualité de l'air (Scal'Air et Environord).
