Les filières de déchets réglementées

© R. Bourguet / ADEME

En Nouvelle-Calédonie, ce sont les provinces qui ont la compétence d’encadrer réglementairement la gestion des déchets dans leur code de l’environnement.

Ainsi certains produits en fin de vie peuvent faire l’objet d’une « filière réglementée », c’est-à-dire financée/portée en tout ou partie par les responsables de la mise sur le marché desdits produits (soit les producteurs ou importateurs). C’est le principe de la Responsabilité élargie du producteur (REP). Selon la province, il existe différentes filières réglementées, même si celles-ci tendent à être harmonisées à l’échelle du territoire.

Fin 2022, les filières REP existantes sont les suivantes :

Province Nord Province Sud Province des îles
  • pneumatiques usagés ;
  • piles et accumulateurs usagés ;
  • accumulateurs usagés au plomb ;
  • huiles usagées ;
  • véhicules hors d’usage et épaves automobiles ;
  • déchets électriques et électroniques.
  • pneumatiques usagés ;
  • piles et accumulateurs usagés ;
  • huiles usagées ;
  • véhicules hors d’usage ;
  • déchets d’équipements électriques et électroniques (dont panneaux photovoltaïques) ;
  • déchets d’emballages : verre, aluminium, métallique ferreux, papier, carton, plastique, conserve (à venir) ;
  • Médicaments à usage humain et vétérinaire non utilisés (MNU).
  • pneumatiques usagés ;
  • piles et accumulateurs usagés ;
  • accumulateurs usagés au plomb ;
  • huiles usagées ;
  • véhicules hors d’usage ;
  • déchets d’équipements électriques et électroniques.

En Nouvelle-Calédonie, l’éco-organisme Trecodec est en charge, depuis 2008, d’organiser ces filières sur le territoire au nom des entreprises soumises à la REP, et grâce au versement par ces entreprises d’une écoparticipation, composante du prix des produits concernés. Trecodec se charge de l’organisation de la collecte et du traitement des filières tel qu’illustré par le schéma ci-dessous, que ces déchets relèvent des ménages ou des entreprises.

Rendez-vous sur le lien suivant pour visualiser la carte des points d’apport volontaire mis en place par Trecodec pour certains types de déchets.

Source : association Caledoclean, 2020

D’autres filières sont en cours de réflexion et pourraient dans le futur être concernées par la REP en Nouvelle-Calédonie, comme les Produits phytosanitaires non utilisés (PPNU) (action volontaire en cours de la part des importateurs/distributeurs via l'éco-organisme Coléo), les Déchets Diffus Spécifiques (DDS), ou encore les Navires Hors d'Usage (NHU).