Partenariats

L’ADEME conduit son action de conseil et d’accompagnement sur les territoires en direction d’un nombre important d’acteurs diffus. Elle doit par ailleurs s’adapter aux contextes socio-économiques et environnementaux spécifiques aux territoires.

Sommaire du dossier

Provinces

Dans le domaine des déchets et de l’environnement, l’ADEME intervient en partenariat avec les provinces compétentes en la matière.

L’ADEME et les provinces

Ce partenariat technique et financier entre l’ADEME et les provinces est formalisé au travers d’un accord-cadre pluriannuel d’une durée de 5 ans.

Au sein de ces conventions, les budgets définis sont constitués à parts égales par des fonds de l’ADEME et de la province concernée.

Ces fonds sont dédiés à la modernisation de la gestion des déchets. Ils accompagnent les provinces en fonction de leurs besoins sur des thématiques telles que la réhabilitation des dépotoirs, la création d’équipements structurels tels les centres de transfert et les déchèteries, la définition et la mise en œuvre d’un dispositif réglementaire et la mise en œuvre d’actions de prévention et d’économie circulaire.

Carte des communes et provinces de Nouvelle-Calédonie (janvier 2014). Voir descriptif détaillé ci-après

► Télécharger la carte des communes et provinces de Nouvelle-Calédonie et son descriptif (PDF - 173.97 Ko)

La réglementation environnementale déléguée aux provinces

Depuis 1989, la compétence en matière de réglementation environnementale en Nouvelle-Calédonie relève de la compétence des trois provinces : province Sud, province Nord et province des îles Loyauté, qui disposent chacune de leur code de l’environnement