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L’ADEME conduit son action de conseil et d’accompagnement sur les territoires en direction d’un nombre important d’acteurs diffus. Elle doit par ailleurs s’adapter aux contextes socio-économiques et environnementaux spécifiques aux territoires.

Sommaire du dossier

Gouvernement de Nouvelle-Calédonie

Ses attributions et compétences sont fixées par les arrêtés no 2006-4611/GNC et du no 2006-4613/GNC 16 novembre 2006.

Le service de l’énergie de la DIMENC est chargé de la préparation et de la mise en œuvre des textes réglementaires relatifs au domaine de l’énergie comprenant :

  • pour le système électrique, l’encadrement et le suivi du développement de la production, du transport et de la distribution électrique ainsi que le calcul des tarifs publics de l’électricité ;
  • pour les hydrocarbures, le contrôle des stocks stratégiques, l’encadrement et le suivi de la qualité des carburants et du gaz ainsi que le calcul des prix publics du gaz, de l’essence et du gazole avec en particulier la gestion du système de péréquation des prix de l’essence et du gazole qui assure un prix identique sur l’ensemble de la Nouvelle-Calédonie ;
  • pour la maîtrise de l’énergie, l’élaboration et le suivi du schéma de l’énergie et du climat constituant la traduction concrète de la politique énergétique de la Nouvelle-Calédonie.

Le service de l’industrie de la DIMENC s’occupe, entre autres, du secrétariat du comité du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions (fonds TAP), fonds constitué des produits de la taxe de même nom et exigible sur les produits importés susceptibles de générer, à l’usage, des nuisances environnementales fortes et des risques pour la santé publique (batteries, piles, huiles lubrifiantes, pneumatiques). Ce fonds est destiné aux actions relatives aux déchets présentant un risque pour l’environnement, comme l’élimination de stocks historiques orphelins, l’aide à la mise en place de filières réglementées ou l’étude de gisements.

Source : site Internet de la DIMENC